1. Objet des CGU / CGV

Le présent document a pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du site,

• les modalités de commande,

• les conditions de vente,

• les règles relatives à la propriété intellectuelle,

• les engagements en matière de données personnelles.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment, sans préavis.

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3. Activités proposées

Céline Gélis propose :

• des illustrations patrimoniales originales,

• des prestations sur mesure (commandes privées ou institutionnelles),

• la vente d’œuvres ou de reproductions,

• la cession de droits d’auteur selon les besoins des clients.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, textes, images, logos, maquettes, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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4.1. Droits de l’artiste-auteure

Sauf mention contraire explicite, tous les droits sont réservés. Aucune reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit préalable.

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4.2. Cession de droits

Toute cession de droits fait l’objet :

• d’un devis,

• d’une facture,

• d’un contrat ou d’une clause de cession précisant :

  • l’étendue des droits,

  • la durée,

  • le territoire,

  • les supports,

  • la rémunération.

Aucune cession n’est présumée. L’achat d’une œuvre n’emporte jamais cession automatique des droits d’auteur.

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5. Commandes et devis

Toute commande sur mesure nécessite :

• un devis écrit,

• une validation par le client,

• le versement d’un acompte (montant précisé sur le devis).

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande incompatible avec son style, ses valeurs ou son planning.

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6. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (art. 293 B du CGI). Le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire

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La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement ou de l’acompte.

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7. Livraison

7.1. Œuvres physiques

Les envois sont effectués en France et à l’international. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

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8. Droit de rétractation

8.1 Absence de droit de rétractation

En raison de la nature artistique, artisanale et souvent personnalisée des œuvres proposées, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette absence de rétractation concerne :

• les créations sur mesure ou personnalisées, réalisées spécifiquement pour le client,

• les œuvres originales,

• les reproductions,

• les fichiers numériques,

• toute prestation artistique engagée après validation du devis.

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Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

Toute commande validée est donc considérée comme définitive.

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9. Responsabilité

L’artiste ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers ou oeuvres fournies,

• de problèmes techniques liés à l’hébergeur,

• de dommages indirects.

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10. Données personnelles (RGPD)

Le site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et demandes de contact.

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10.1. Responsable du traitement

Céline Gélis.

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10.2. Finalités

• gestion des commandes,

• facturation,

• communication avec les clients.

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10.3. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Wix, conforme au RGPD.

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10.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’opposition,

• d’effacement.

Demande à adresser à : celine.gelis@free.fr

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste.

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12. Contact

Pour toute question : Email : celine.gelis@free.fr