Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente Politique de remboursement s’applique à l’ensemble des œuvres, reproductions, fichiers numériques et prestations artistiques proposées par Céline Gélis, artiste-auteure et illustratrice patrimoniale.

Elle complète les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
 

2. Principe général : absence de remboursement

En raison de la nature artistique, artisanale et souvent personnalisée des œuvres proposées, aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la commande effectuée.

Cette règle s’applique notamment à :

• toutes les créations sur mesure,

• toutes les œuvres originales,

• toutes les reproductions,

• tous les fichiers numériques,

• toutes les prestations artistiques.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
 

3. Créations personnalisées

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange.

Aucune annulation n’est possible une fois le travail engagé.
 

4. Produits non personnalisés

Même pour les œuvres non personnalisées (tirages, reproductions, œuvres déjà existantes), aucun remboursement n’est proposé.

Les œuvres sont décrites et photographiées avec soin afin de permettre au client de faire un choix éclairé avant l’achat.

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5. Fichiers numériques

Les fichiers numériques envoyés par email ou téléchargement :

• ne sont ni remboursables ni échangeables,

• même en cas d’erreur de commande,

• sauf impossibilité technique avérée d’accéder au fichier.
   

6. Exceptions limitées : faute imputable à l’artiste ou cas exceptionnel

À titre exceptionnel, un remboursement peut être envisagé, sous conditions strictes, dans les situations suivantes :

6.1. Faute imputable à l’artiste

Un remboursement partiel ou total peut être accordé si :​

• une erreur manifeste est imputable à l’artiste,

• un fichier numérique livré est inutilisable malgré correction.

Dans ce cas, l’artiste peut proposer :

• une correction,

• un remplacement,

• ou, en dernier recours, un remboursement.
   

6.2. Cas exceptionnel dûment justifié

Un remboursement peut être envisagé en cas de circonstances exceptionnelles, appréciées au cas par cas, telles que :

• impossibilité totale de réaliser la prestation pour raison indépendante du client,

• situation grave empêchant la livraison ou la réalisation.

Dans ces situations, l’artiste se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.
 

7. Modalités d’un éventuel remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé à titre exceptionnel :

• il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat,

• dans un délai maximum de 30 jours,

• les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à l’artiste.
   

8. Annulation avant réalisation

Aucune annulation n’est possible après validation du devis, sauf accord écrit exceptionnel de l’artiste.

• Si l’annulation intervient avant le début du travail, l’acompte éventuellement versé reste acquis à l’artiste à titre d’indemnité forfaitaire.

• Si le travail a déjà commencé, aucune annulation ni remboursement n’est possible.
   

9. Contact

Pour toute demande relative à cette politique : celine.gelis@free.fr